MENTIONS LÉGALES

MIGLOO
 

• Dénomination sociale ou raison sociale : MIGLOO. 

• Adresse du siège social de l’entreprise : 30 AV JEAN CORDIER 33600 PESSAC.

• Noms des dirigeants de l’entreprise.: M Damien MIGLIETTA, GÉRANT

• Numéro de téléphone, et adresse e-mail de l'entreprise : 0666158567 / DAMIEN@GROUPEDYV.COM.

• Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés  ou autre autorité applicable a l’activité : Bordeaux B 834 940 546. 

• Numéro d’identification fiscale : 83494054600015 . 

• Forme Juridique de l’entreprise : SARL unipersonnelle.

• Montant du Capital Social : 1000,00 EURO

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• Article 4 – Collecte de données

Vos données sont collectées par la société BYMIGLOO

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

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• Article 5 – Droit d'accès et de rectification de vos données

Conformément à la Loi 79-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail à l'adresse : damien@groupedyv.com

 

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

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• Article 6 – Utilisation des données

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitée nécessaires à la gestion de votre cjompte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des disposition légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaire.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planifications et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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• Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.